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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR
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DYNA'C
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNA'C
PROTEOR, SAS

Numéro de dépôt :
3527658
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2027
DYNA\'C de PROTEOR

Présentation de la marque DYNA'C

Déposée le 27 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNA'C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-45 du 9 novembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme TRESSE Michèle domicilié(e) 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque DYNA'C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3527658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNA'C arrivera à expiration en date du 27 septembre 2027.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL , KEASY


PROTEOR, SAS - 6 rue de la redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 542083704


SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme TRESSE Michèle - 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Inscription le 13 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616484 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13

Inscription le 24 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°617191 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-24

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2017 n°2653653 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-04

Pied artificiel (prothèse).